Vrally 4L

Mais tu le fais toi meme ce certificat avec un signature bidon.

Les signatures ne sont pas déposé en préfecture...

Izno a écrit : Mais tu le fais toi meme ce certificat avec un signature bidon.

Les signatures ne sont pas déposé en préfecture...

$=) :ph34r:

J'avais deux cartes grises à faire, deuxième propriétaire qui ne l'avait pas faite à son nom et le premier qui avait déjà envoyé un certificat de cession en préfecture. J'ai donc envoyé un deuxième certificat de cession avec mon nom en tant qu'acheteur et le nom du premier propriétaire en tant que vendeur. Et j'ai pu faire ma carte grise à mon nom...

Rs01 a écrit : J'ai déjà fait une CG en renvoyant un deuxième certificat de cession à la préfecture mais avec mon nom, c'est passé comme une lettre à LAPOSTE...

Donc pas la peine de faire deux CG... :ph34r:

Lapin compris :blink:

flope4 a écrit :

Rs01 a écrit : J'ai déjà fait une CG en renvoyant un deuxième certificat de cession à la préfecture mais avec mon nom, c'est passé comme une lettre à LAPOSTE...

Donc pas la peine de faire deux CG...  :ph34r:

Lapin compris :blink:

Je l'ai refait en plus détaillé

Je le répète, ca ne servait a rien d'envoyer quoi que ce soit a la prefecture avant le 01/07/2011, donc c'est normal que ce soit passé Quentin.

Izno a écrit : Je le répète, ca ne servait a rien d'envoyer quoi que ce soit a la prefecture avant le 01/07/2011, donc c'est normal que ce soit passé Quentin.

Pourquoi il y avait cet exemplaire destiné à la préfecture si il servait à rien ? c'était pour allumer le barbeuk ?

Je ne pense pas quand même que c'était légal de "sauter" un propriétaire qui n'a pas fait de carte grise

Pourquoi il y avait cet exemplaire destiné à la préfecture si il servait à rien ?  c'était pour allumer le barbeuk ?   

Ca je n'ai pas la réponse, seulement que c'est un fait.
Avant le transfert de propriétaire se faisait au moment de la demande de la nouvelle CG.
Maintenant il se fait a reception du formulaire par la préfecture.

A la prefecture de gironde, il y a meme un nouveau gichet sans numéro, pour faire enregistrer la mutation de propriété.

Je ne pense pas quand même que c'était légal de "sauter" un propriétaire qui n'a pas fait de carte grise

Ce n'est pas légal, et ca ne marchera plus pour les véhicules cédés apres le 01/07/2011 dont le certificat de cession aura été envoyé/apporté en préfecture.

Pour les autres ca marchera encore.

Quand je voit ça qui date de juillet : http://wikidroit.fr/tribunal/arnaque-de ... -la-vente/ http://wikidroit.fr/tribunal/arnaque-de ... -la-vente/

je ne tenterai pas un faux, ça ne passe plus ...

J'appelle demain ma sous pref pour savoir si ils acceptent 2 certificats

Sinon il faudra que je passe le CT au nom du proprio quand elle reroulera, qu'il fasse 1 CG pour que j'en fasse une....

C'était mieux avant et les plaques n'étaient pas moches (ah oui, il faut que je compte les plaques dans le budget aussi !)

Et avec le SIV, la CG est encore remise immédiatement en pref ou il y a un délai ?