CG Collection - critères et contraintes

[safir03]

Si tu n'as pas de papier, suffit d'un certificat du gars qui te l'a vendu, ou alors retrouver l'ancien proprio grace a la gendarmerie pour qu'il te fasse un papier que cette voiture était à lui, et joindre au dossier les photos montrant numéro de série et immatriculation...

[mermoz]

mais souvent le proprio est mort et plus de succession connu !! dc titine que tu bichone appartient a l etat et la tu as les nerf car il demande la restitution du vehicule !!! c est arriver a un ami pour une traction

[safir03]

Ca dépends comment tu t'y prends, si tu te pointe à la gendarmerie, ils te donnerons juste le nom et l'adresse, et à toi de faire la recherche du gars.

Si tu t'aperçois qu'il est mort et sans successeur connu, ben tu fait profil bas et tant pis pour tes papiers.

Je suis dans ce cas là avec ma rodeo, pas de papier! et faut que j'aille à la gendarmerie pour connaitre le proprio. Si l'etat me réclamait ma rodeo, je facture les frais de gardiennage, et à 8€ par jour (taux légal payé aux garages lorsqu'ils doivent garder les véhicules accidenté ou volé en attendant de subir un autre sort) je pense qu'ils me foutrons la paix.

Il est aussi bon de savoir que lorsqu'un garage a sur son site un véhicule (en dehors des cas de gardiennages) depuis plus d'1 an, il est en droit de réclamer la propriété de ce véhicule meme si le propriétaire s'y oppose.

Il est tard et j'ai du mal à m'exprimer, donc j'espère que vous comprenez tout ce que j'écris :x

[mermoz]

malheuresement safir propose un gardienage a l etat et tu verre la reaction , je cherche la jurisprudence et je la post !! je crois qu il y a eu detention illegal du bien de l etat et l autre c est pour des dommage et interet car la personne avait restaurer la voiture ms c est l etat qui en profite

[safir03]

comme dit sur le site suivant qui parle de la CGC:

http://www.miniplanete.com/04decouvrir/ ... /01cgc.htm La carte grise de collection

définition:
La Carte Grise Collection est un titre de circulation qui a été mis à notre disposition par le législateur, pour permettre de faire rouler les véhicules anciens, dont le certificat d'immatriculation est perdu ou détruit.

[mermoz]

L'attestation de la FFVE peut être obtenue en envoyant à cette fédération:
Si disponible: Copie de la carte Grise.
Sinon:
- une demande d'attestation d? complétée (Disponible au format PDF sur le site de la fédération)
- copie du ou des certificats de cession établi(s) par l'ancien (ou les) propriétaire(s) précisant les
nom, prénom et adresse du cédant et les caractéristiques du véhicule (cf. modèle Préfecture),
- tout élément prouvant l'origine de propriété du véhicule (ancien N? d'immatriculation ou autre
pièce officielle justificative).

camontre qu en cas de deces du proprio bon courage ^^

[Looping]

sinon concernant les ct, pour l'instant rien ne changera concernant nos vieilles voitures, les controle suplémentaire concernant la suspension et le freinage est aussi présent, mais bon il en va de notre sécurité donc cela ne changera pratiquement rien : bon état : ok, pas bon état : recalé. ensuite concernant la pollution rien ne changera, (ouf ^^ ), cela ne concerne que les véhicule à partir de 2002. je viens de discuter avec mon controleur, donc pas de souci au niveau des sources, après bien sur un ct te dira ça et tu va en voir un autre il te dira ça... :blink: