Reconnaissance de don

Message par **Chico** » 12 oct. 2008, 09:38

Merci pour ce lien, j'ai commencé à lire, ça résume bien ce que j'avais cru comprendre dans des textes de lois affreux à lire...

Message par **slooptoot** » 12 oct. 2008, 11:01

Le fait que nous mettions les encarts sur les voitures est assimilé à du sponsoring.

De plus la loi parle bien d'organisme d'intérêt général et non pas d'association.

Lisez les textes de loi et faites vous votre propre idée. Et sachez qu'en cas de redressement de l'entreprise à laquelle vous aurez produit un CERFA de reconnaissance de don, votre asso. devra régler une part de l'amende allant jusqu'à 50%.

Le mieux est d'appeler votre centre des impôts pour en discuter avec la personne qui vous contrôlera en cas de problème. Histoire de prendre la température.

++

Message par **adrthib** » 12 oct. 2008, 11:10

Exactement, d'ailleurs il est hors de question pour moi de délivrer un reçu fiscal et un un encart sur la voiture, c'est l'un ou l'autre.

Pour ce qui est des organismes d'intérêt général, les textes indiquent qu'une association peut être d'intérêt général et qu'il faut pour cela se renseigner au près des services fiscaux. Mais attention, la procédure de Rescrit Fiscal permettant d'avoir un document officiel attestant que l'association peut délivrer des reçus n'existe plus.

Adrien

Message par **slooptoot** » 12 oct. 2008, 11:25

Le choix entre reçus ou encart ne se fait pas en fonction du "partenaire" mais doit être une ligne de conduite de ton asso.

Et je le répète, la loi parle d'ORGANISME d'intérêt général !!!!

Message par **adrthib** » 12 oct. 2008, 11:37

La loi parle d'organisme d'intérêt général, c'est un fait. Elle indique aussi les conditions faisant d'une association, une association d'intérêt général.

Je ne vois pas de problème à proposer un reçu ou de la publicité, c'est un choix du partenaire. Dans le cas d'une action humanitaire, le partenaire peut soutenir sous forme de mécénat, dans ce cas, il ne reçoit pas de contrepartie ou de sponsoring en associant son image à l'événement.

Discussion en tout cas très intéressante

Adrien

Message par **slooptoot** » 12 oct. 2008, 12:08

Elle indique aussi les conditions faisant d'une association, une association d'intérêt général.

Où ça ?

Message par **adrthib** » 12 oct. 2008, 12:33

" L'intérêt général est une notion fiscale, définie par la direction générale des impôts dans une instruction du 26 février 1988 (instruction 4C-2-88 sur les mesures en faveur du mécénat). "

http://www.loi1901.com/intranet/a_news/ ... php?Id=494 Source

Par contre, je suis désolé mais je ne réussis pas à retrouver le texte.

Adrien

Message par **slooptoot** » 12 oct. 2008, 12:44

Le paragraphe qui est là est un copier-coller de la loi, sauf que le mot organisme ou fondation a été remplacé par association.

++

Message par **The Flying Man** » 10 déc. 2008, 13:41

J'avais une question à poser à Vincent qui a l'air d'être calé en déductions fiscales etc... Mais tout le monde est invité à répondre ^^

Pour que les entreprises puissent bénéficier de réductions d'impôts, je dois demander quel type de papier au trésorier (facture, coupon...)?
Quel contenu, quelles informations ledit document doit-il comprendre?

Merci d'avance

PS : je m'adresse à Sloop parce qu'il faisait partie de l'association "4L Sans Frontières" comme moi

Message par **junior_49** » 10 déc. 2008, 14:38

plop! ^^

http://www.coordinationsud.org/IMG/pdf/ ... ecupdf.pdf Par ici le tout bon papier!

Junior

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