Vrally 4L

Michael Knight a écrit : Bref, je crois que leur loi, c'est un sacré ramassis de conneries pour ramasser du pognon, parait que c'est la crise...

Anto... dsl si parfois je m'emporte mais quand je sais qu'on est un des pays les plus civilisés au monde, un puissance mondiale... Et qu'on se sert d'un prétendu danger aux usagers pour ramasser du pognon ça me dégoute...

Ben oui, c'est l'jeux ma pov' Lucette. On tombe dessus à chaque foi, qu'est ce que tu veux que je te dise?

Le but clairement affiché par le gouvernement est de renouveler le parc automobile en nous bassinant de prétextes d'écologie et de sécurité routière. Tous les moyens sont bons pour nous faire avaler la pilule. Evidemment, elle a un goût amer. Peut être l'hypocrisie qui est dur à digérer...

Bien sur que c'est une histoire de gros sous!
Le problème n'est même pas là. C'est vieux comme le monde. Le "pouvoir sur" excite tout ces requins. Une minorité qui jouit de tout contrôler... Bah, l'essentiel est de garder les yeux ouverts.

Ce topic commence à prendre des airs de révoltes. Quand on sait que l'automobile est l'objet de consommation le plus taxé en France, dur dur de contrecarrer les plans de l'Etat!

Maintenant, il semble invraisemblable qu'il n'y ai pas de close particulière pour les véhicules de collection... (enfin, il est permis de rêver).
Puis il y a toujours moyen de contourner une loi tout en restant dans la légalité. Si cette loi sort, c'est peut être dans ce sens qu'il faudra oeuvrer

:ph34r:

Punks not dead )=

Il est clair qu'ils veulent renouveler le parc auto
Donc s'ils sont pas trop cons, ils savent que ça sert a rien de s'acharner sur des collectionneurs qui ne changeront leur dame pour rien au monde

Le problème reste a savoir s'ils ne sont pas trops cons :-° :ph34r: :ph34r: mdr

Il est clair qu'ils veulent renouveler le parc auto

Ça a déjà commencé avec les reprises renault et peugeot

Punks not dead 

MDR!

bon alors quoi dire
heu....
et bien pour vous faire plaisir........
roulement de tambour........



les décrets d'application seront votes pour le 15 avril 2009

toutefois le contenu est légèrement modifie
1:elle concerne que les véhicules de moins de 3t5
2:ce ne sera que dans le cadre d'un accident
3:les forces de l'ordre ont l'article 327.4 pour eux
s'ils ont une présomption de dangerosité et hop .......application
4:seul 4 critères sont de mise au départ
ils sont: CA3
DI3
LS3
SP4

MAIS CES 4 CRITERES REPRESENTENT 75% DE L'ENSEMBLE DES CAS

pour répondre a certaines questions posées
oui les forces de l'ordre ont les même pouvoir depuis presque 1an que la douane

c'est à l'issu des enquetes REAGIR que la procédure VGA voyait le jour en 1985
V G E est une suite logique
dans le cadre de ces enquêtes il en ressortit que si le véhicule n'était pas le premier facteur de l'accident il était un facteur aggravant

et quand l accident est du a la route on la ferme peut etre ??

( genre gravillons dans les virages )

bon c est pas forcement une mauvais chose car il y a des voitures dangereuses qui roulent mais bon ...

dans ce genre de cas faut chercher le vice de forme ....
y en a partout !!!
meme dans un retrait de permis pour alcool au volant notable j'en ai trouvé un enorme .... (2 minutes entre 2 contrôles alors qu'il en faut minimum 30 ou 45 !!! )
sur un contrôle de vitesse sur l'autoroute ils ont indiqué le mauvais sens de circulation ...
maintenant je sais vers quoi je doit me retourner quand je me fait arreter ! un avocat !!!!!

concretement on pourras subir un contrôle technique inopiné et au bord de la route c'est ca ???

++

stilgart a écrit : meme dans un retrait de permis pour alcool au volant notable j'en ai trouvé un enorme .... (2 minutes entre 2 contrôles alors qu'il en faut minimum 30 ou 45 !!! )


concretement on pourras subir un contrôle technique inopiné et au bord de la route c'est ca ???

++

lors d'un contrôle d'alcoolémie si tu as fumé pas valable
alors ils peuvent t'emmener au poste ou hôpital pour une analyse de sang

pas de ct sur le bord de la route
non si les forces de l'ordre estiment suite à un accident le véhicule a une présomption de dangerosité L327.4 donc plus le droit de circuler avec le véhicule
ils n'ont pas à connaître les critères
seul un expert en automobile pourra confirmer ou infirmer le bien fondé de la mesure par apport au premier critère

Merci JR pour les précisions

Bon c'est moins grave qu'annoncé au début je pense, mais s'il m'arrive ce genre de truc, tout de suite je cherche le vice de forme!!

Michael Knight a écrit : Merci JR pour les précisions

Bon c'est moins grave qu'annoncé au début je pense, mais s'il m'arrive ce genre de truc, tout de suite je cherche le vice de forme!!

tu vas toujours pouvoir courir
1:c'est sous l'égide du préfet et donc sous son nom
2:comme pour le ct à terme les critères vont augmentes
3:tous les véhicules seront concernes

donc dans 2 à 3 ans la procédure sera comme annoncée

le décret d'application est paru au journal officiel le 14 mai 2009

la date d'entrée en vigueur le 01.06.2009