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Posté : 21 avr. 2009, 13:54
par nico_78
Merci beaucoup, ça va bientôt servir... :)

Et ensuite, le papier c'est toi qui le fait ? ou on te le remet en préfecture ?

Posté : 21 avr. 2009, 14:30
par lukebr
ok, donc la seule déclaration de l'association justifie la possibilité d'émission de reçus de don et réductiond'impôt pour les donateurs

merci ;)

Posté : 21 avr. 2009, 14:32
par lukebr
nico_78 a écrit :Et ensuite, le papier c'est toi qui le fait ? ou on te le remet en préfecture ?
http://www2.finances.gouv.fr/formulaire ... ecudon.pdf http://www2.finances.gouv.fr/formulaire ... ecudon.pdf ;)

Posté : 21 avr. 2009, 14:44
par nico_78

Posté : 21 avr. 2009, 16:29
par alexandre
Non attention, ce n'est que la déclaration d'association qu'Attila a donné ! Elle permet surement de faire des reçu de dons, mais ca ne veut pas dire que ces dons seront déduits à 60% des impôts du donateur ! C'est une demande de rescrit qu'il faut faire pour ca.

Posté : 21 avr. 2009, 16:38
par nico_78
alexandre a écrit : Non attention, ce n'est que la déclaration d'association qu'Attila a donné ! Elle permet surement de faire des reçu de dons, mais ca ne veut pas dire que ces dons seront déduits à 60% des impôts du donateur ! C'est une demande de rescrit qu'il faut faire pour ca.
Enfin de tte façon ce n'est pas à nous de nous occuper de ça, pour ma part, j'ai fourni le reçu de dons à mes anciens sponsors, et eux se sont débrouillés, du moins je n'ai pas eu d'echo...^^

Posté : 21 avr. 2009, 17:45
par alexandre
En effet ce n'est pas à nous de négocier la déduction d'impots. Seulement c'est de l'honneteté !
Et je pense que si tu fais de la pub "donnez nous un don vous serez déduit à 60%" et que l'entreprise ne peut pas se faire déduire à la fin de l'année car en fait on n'est pas d'intérêt général, elle peut se retourner contre nous ! Et la c'est la catastrophe..

Et puis faut penser à nos proches aussi. Si tu leur dis donnez moi 100€ vous serez déduits de 64€ aux impots, et qu'en fait non... tu passes et pour un con et pour un rapia :P

Posté : 21 avr. 2009, 17:49
par nico_78
alexandre a écrit : En effet ce n'est pas à nous de négocier la déduction d'impots. Seulement c'est de l'honneteté !
Et je pense que si tu fais de la pub "donnez nous un don vous serez déduit à 60%" et que l'entreprise ne peut pas se faire déduire à la fin de l'année car en fait on n'est pas d'intérêt général, elle peut se retourner contre nous ! Et la c'est la catastrophe..

Et puis faut penser à nos proches aussi. Si tu leur dis donnez moi 100€ vous serez déduits de 64€ aux impots, et qu'en fait non... tu passes et pour un con et pour un rapia :P
$=), tout à fait d'accord avec toi ^^

Posté : 21 avr. 2009, 18:40
par deather
Et surtout, le donnateur est passible d'une amende fiscale si il essaye d'obtenir 60 % de réduction d'impôt alors qu'il n'y a pas le droit.

Posté : 22 avr. 2009, 00:17
par deather
Je suis à la recherche d'une photo d'une 4L sponsorisée par Renault, il y avait leur logo en gros sur le capot :wub: ... Impossible de remettre la main dessus, personne n'aurait ça sous le coude par hasard ?