Vrally 4L

Flou artistique pour la plupart d'entre nous qui parfois utilisons des plateaux pour déplacer nos épaves, (ou autres...)

Voici un récapitulatif de ce qu'on peut faire et ne pas faire avec nos permis et voitures.

Sachant aussi qu'en Janvier 2013, la réglementation a évolué de manière à se calquer (un peu plus) aux réglementations européennes.
Ceci pour ceux qui comme moi ont passé l'ancien permis EB.


Bien entendu, toutes ces infos sont tirées de documents officiels.
J'ai aussi rencontré un des chefs de la BMO de ma région pour valider tout ceci. Il m'a dit quasiment texto "si un gendarme vous arrête [dans le cadre], vous me l'envoyez et je me ferais un plaisir de lui expliquer la loi"
(Presque avoué que certains collègues ne la maitrise pas...)

Petit conseil donc : avoir le texte du code de la route sur soi.



Sur la carte grise :

• Poids à vide = G1. Poids à vide national (en Kg)
• PTAC = poids total autorisé en charge = F2 : MMA masse maximale admissible (en charge)
  => C'est le poids maximum du véhicule ou de la remorque
• PTRA = Poids total roulant autorisé => F3. Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service (en Kg)
  => C'est le poids maximum de l'ensemble véhicule + remorque accepté par le véhicule

Remarque :
En cas de dépassement d'un ou des poids de plus de 5 % : risque d'immobilisation (Article R321-4)



Le choix du permis pour la conduite d'un ensemble composé d'un véhicule de la catégorie B et d'une remorque :


Pour le savoir, il faut comparer les PTAC (poids d'homologation) suivant le graph ci dessous



Le B96 est le nouveau permis "intermédiaire" (plutôt une attestation de formation délivrée par l'Auto École)

Arrêté du 17 janvier 2013 a écrit : (...)
conduite d'un ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes
(...)

Le EB est l'ancien permis E
Pour le passer, code de moins de cinq ans, attestation médicale à repasser tous les cinq ans (ou deux ans si plus de 60 ans)

Le mieux : vous adresser à une auto école pour toutes les infos relatives au passage du parmis


Le poids


Auparavant, il ne fallait jamais dépasser le PTRA du véhicule en additionnant les deux PTAC (en additionnant les poids théoriques)

Voir Code de la route > Article R321

Maintenant, nous restons dans la légalité tant que l'on respecte les poids réels du véhicule, de la remorque et de l'ensemble
Et bien sûr qu'on dispose bien du permis adéquat

Il ne faut jamais dépasser

• Le PTAC du véhicule
• Le PTAC de la remorque
• Le PTRA de l'ensemble indiqué sur la carte grise du véhicule

Art R312-1 a écrit :Le poids total d'un véhicule articulé, d'un ensemble de véhicules ou d'un train double est appelé poids "total roulant" du véhicule articulé, de l'ensemble de véhicules ou du train double.

Art R312-2 a écrit : Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont le poids réel excède le poids total autorisé en charge (...) inscrit sur le certificat d'immatriculation de chaque véhicule ou élément de véhicule.
Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont un essieu supporte une charge réelle qui excède le poids maximal autorisé pour cet essieu.
Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur.

A bon entendeur...

Bonne route ! !

Information confirmée ici pour les poids

developpement-durable.gouv.fr a écrit :Quatre critères sont à respecter :

le poids réel de la voiture ne doit pas dépasser le PTAC indiqué sur le certificat d’immatriculation (article R 312-2 du code de la route),

le poids réel de la remorque ne doit pas dépasser le PTAC indiqué sur le certificat d’immatriculation (article R 312-2 du code de la route),
le poids réel de l’ensemble (poids réel de la voiture + poids réel de la remorque) ne doit pas dépasser le PTRA indiqué sur le certificat d’immatriculation de la voiture (article R 312-2 du code de la route),
le poids réel de la remorque ne doit pas dépasser 1,3 fois le poids réel de la voiture (article R 312-3 du code de la route).

PTAC : poids total autorisé en charge.
PTRA : poids total roulant autorisé.

Merci pour ces infos, c'est vrai que j'étais un peu paumé depuis la réforme du 19 janvier 2013.

Par contre il me semblait qu'on parlait de permis BE et non plus EB comme tu l'as écrit partout, et comme il apparaît sur ton schéma.

Je suis donc allé vérifié sur mon nouveau permis de type carte de crédit, puisque j'ai du le faire renouveler à cause de la visite médicale des 5 ans obligatoire tous les 5 ans, pour le permis cité ici, et il y a bien écrit BE.

Par contre à coté j'ai la date d'obtention, celle de péremption, puis le code 79.06.

Je viens donc de faire une recherche :

79.06 : Catégorie BE avec une remorque dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3 500 kg

Cela sous entends qu'avec le permis BE actuel on est limité à 7T (3,5T PTAC de tracteur + 3,5T PTAC Remorque) alors qu'avec l'ancienne version du permis E(B) on pouvait aller jusqu'à 12T (3,5T PTAC tracteur + 8,5T PTAC Remorque) ?

Après il faut quand meme le trouvé le véhicule avec un PTAC inférieur ou égal à 3,5T mais avec plus de 7T de PTRA.

Izno a écrit :Cela sous entends qu'avec le permis BE actuel on est limité à 7T (3,5T PTAC de tracteur + 3,5T PTAC Remorque) alors qu'avec l'ancienne version du permis E(B) on pouvait aller jusqu'à 12T (3,5T PTAC tracteur + 8,5T PTAC Remorque) ?

Après il faut quand meme le trouvé le véhicule avec un PTAC inférieur ou égal à 3,5T mais avec plus de 7T de PTRA.

Tout à fait, on ne peut plus tracter de remorque avec un PTAC supérieur à 3,5t
Dans ce cas, on passe en catégorie poids lourd avec le permis qui va avec...

C'est le côté négatif de cette harmonisation européenne.
Côté positif, on n'a plus besoin de faire déclasser sa remorque quand on a le bon permis tant qu'on respecte les charges maximum autorisées du véhicule et de la remorque

Izno a écrit : Par contre il me semblait qu'on parlait de permis BE et non plus EB comme tu l'as écrit partout, et comme il apparaît sur ton schéma.

Confusion de ma part, je corrige dès que possible

Merci a vous deux. Je viens de vérifier, le mien "était" valable jusqu'au 5/7/2014 . . . grâce à vous je vais aller passer une visite
Bon à savoir aussi :
Durée de validité du permis
* Le permis B obtenu avant 2013 est valable jusqu'en 2033 à condition de ne pas être échangé contre un permis sécurisé. S'il est remplacé par un permis sécurisé, sa durée de validité est de 15 ans renouvelable à partir de la date de délivrance.
* Le permis B obtenu depuis 2013 a une durée de validité de 15 ans renouvelable si vous ne commettez pas d'infraction entraînant la suspension, le retrait ou l'annulation de votre permis et si vous n'êtes pas atteint de problèmes de santé qui limitent sa validité.

Boîte de vitesse automatique
*Si vous avez passé l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire sur un véhicule ayant une boîte de vitesse automatique, le code restrictif 10.02 est apposé sur votre permis de conduire et vous ne pouvez conduire que ce genre de véhicules.
*En revanche, si vous avez passé cette épreuve sur un véhicule possédant une boîte de type classique, vous pouvez conduire des véhicules possédant tous types de boîtes de vitesse.

Bear a écrit :Merci a vous deux. Je viens de vérifier, le mien "était" valable jusqu'au 5/7/2014 . . . grâce à vous je vais aller passer une visite

J'ai passé la visite + 60 ans tout les deux ans et obligatoirement il mon donné le nouveau permis une vrai daube même pas grand comme une carte vitale de plus même si je renouvelle pas le permis B dans deux ans je obligé de le refaire dans 5 ans :x et ensuite sa durée de validité est de 15 ans renouvelable :x

Claude

Une chose que je n'ai pas trouvé... est ce qu'on a le droit au report de charges avec la nouvelle formation B96 ?

Il n'y a plus de textes où la notion de report de charge apparaisse.

C'était dans le cas où le cumul des PTAC dépassait le PTRA ; et comme cette notion à maintenant disparue...

D'ailleurs, c'est maintenant induit et généralisé par la loi

On pourrait résumer par : "si tu charges moins ta voiture, alors tu peut charger plus ta remorque tant que tu ne dépasse ni tes PTAC, ni ton PTRA"