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Posté : 28 sept. 2007, 18:36
par Fab
Bah tout est dans le titre...

y'en a qui ont déjà fait?
car j'ai cherché sur le net, et le seul point qui me chagrine c'est le "certificat de conformité européen" ou aussi appelé "certificat de conformité communautaire"

En gros, où l'obtenir? et faut-il passer aux mines?
sachant que le véhicule en question a aussi été importé en france...

Merci :'(

Posté : 28 sept. 2007, 19:15
par Kéké
Normalement ce papier la c'est le vendeur étranger qui doit le chercher a la prefecture :o

Posté : 28 sept. 2007, 19:22
par wiggys92
baltete a écrit : Normalement ce papier la c'est le vendeur étranger qui doit le chercher a la prefecture :o
Quelle chance d'acheter une voiture avec un certif de conformité européen :D Mais ce n'est pas au vendeur de le fournir!

Tu peux soit l'obtenir auprès de ta DRIRE en remplissant un formulaire avec le tympe de véhicule (environ 50€ je crois, faut aller voir sur leur site internet) ou sinon directement auprès de l'importateur francais du constructeur (entre 100 et 150 €). Pas besoin de passer à la DRIRE, ca c'est juste pour les voitures qui n'ont pas de conformité européenne.

Faut aussi établir le « certificat d'acquisition d'un moyen de transport » (quitus fiscal) à
la recette des Impôts. C'est gratuit, c'est juste pour dire que tu payes pas de TVA dessus...

Après tu vas à la pref avec tout ca et normalement c'est ok.

)=

Posté : 30 sept. 2007, 00:53
par Fab
Merci :D