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Posté : 10 avr. 2006, 16:10
par vince
On peut aujourd'hui faire un grand nombre de docs sans pour autant a avoir a sortir de chez soi - profitons en
:
Vente: http://www2.equipement.gouv.fr/formulai ... /cerce.pdf ICI
Certificat de non-gage: http://www.interieur.gouv.fr/misill/sec ... if-in/view ICI (n'est plus obligatoire mais bien utile pour vous)
Demande d'immatriculation: http://www2.equipement.gouv.fr/formulai ... /10672.pdf ICI
N'oubliez pas aussi d'amener pour une immatriculation :
+ CG
+ CT (moins de 6 mois)
+ attestation de domicile de moins de 3 mois
+ Permis de conduire / pièce d'identité
voila
++ Vince
PS : des ajouts ?
Posté : 07 août 2009, 01:46
par Reivilo
Je rajoute:
+ attestation de domicile de moins de 3 mois
Peut on mettre à jour le premier post ?
Posté : 07 août 2009, 09:43
par alvinflumox
c'est modifié
++Lo
Posté : 20 août 2009, 17:58
par Funky_Quatrelle
Et pour les épaves (pièces détachées) ?
Posté : 11 mars 2010, 23:58
par Bear
Heuuuuu ????? :-°
"PAS OBLIGATOIRE" le certif de non gage ???
T'es SUR ??
en tout cas, si ça a changé, c'est bien utile de savoir que la caisse que tu viens de t'offrir ne sera pas saisie demain chez toi par un huissier venu récupérer des sous dus par l'ancien proprio .....
Amicalement / Bear
Posté : 12 mars 2010, 00:03
par doudou
Bear a écrit : Heuuuuu ????? :-°
"PAS OBLIGATOIRE" le certif de non gage ???
T'es SUR ??
en tout cas, si ça a changé, c'est bien utile de savoir que la caisse que tu viens de t'offrir ne sera pas saisie demain chez toi par un huissier venu récupérer des sous dus par l'ancien proprio .....
Amicalement / Bear
en effet, le non gage n'est plus nécessaire à la pref pour faire la nouvelle CG
mais comme tu dis, c'est toujours rassurant de savoir que la voiture est clean au moment de l'achat
et puis y'en a pour 20s a le faire sur le net
Posté : 12 mars 2010, 08:31
par Reivilo
Le "Certificat de situation" ex "Certificat de non gage" sert juste à connaitre l'état administratif du véhicule: pour connaitre si il est gagé à cause de différentes choses et surtout si il reste des PV à régler.
En préfecture c'est stocké dans leur base de donnée maintenant donc ils le voient directement lors d'une cession de carte grise.
Posté : 12 mars 2010, 10:34
par Izno
J'ai fait immatriculer une voiture il y a moins d'un moins, et on m'a demandé le certificat de session ET le non gage, en plus de la demande d'immatriculation, et des autres papiers nécessaire.
Posté : 12 mars 2010, 20:44
par Reivilo
Izno a écrit : J'ai fait immatriculer une voiture il y a moins d'un moins, et on m'a demandé le certificat de session ET le non gage, en plus de la demande d'immatriculation, et des autres papiers nécessaire.
Heu ?!? Alors ça c'est fort...
Mais ça ne m'étonne pas car les conneries qu'ils font en pref...
Posté : 12 mars 2010, 23:06
par Bear
Izno a écrit :J'ai fait immatriculer une voiture il y a moins d'un moins, et on m'a demandé le certificat de session ET le non gage, en plus de la demande d'immatriculation, et des autres papiers nécessaire.
Ben ..... hein ..... je ne dis pas
QUE des conn....es :-°
A CHAQUE demande on m'a OBLIGE a en fournir un
