hier soir, en me baladant sur la toile, je suis tombé sur un sujet qui m'a un peu ... comment dire... maissé perplexe... ca me fait pensé http://assos.efrei.fr/vrally4l/forum/vi ... .php?t=508 à la loi Olin d'il y a qlq mois... <_<
En gros un decret a été signé pour réglementer un max les rassemblements de véhicules (meme les petits genre 10-30 voitures..).
tout est expliqué ici :http://www.rasso-auto-moto.info/ http://www.rasso-auto-moto.info/
un peu plus loin dans le forum, un gars reprend quelques points important et la ca commence à devenir intéressant :
http://www.rasso-auto-moto.info/index.p ... aires&id=2 Explications de qlq points
ensuite afin d'avoir toutes les billes en main pour jger par vous meme :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... TD0600097D Le decret complet...
chouette. Bientot faudra déclarer nos samedi méca ou nos sorties TT...
++ Vince qui adore se faire " ^= "
La fin des rassemblement ?
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et comment prouver que 50 quatrelles ne se sont pas rencontrées completement par hasard fortuitement?
parce que y sufit qu'on mette pas d'infrastructure fixe et c'est pas autre chose que quelques bagnoles garées
ou alors les relais routiers devront déclarer un rassemblement tous les midis avec tous les camions qui viennent se mettre devant chez eux? <_<
encore un truc à la va-vite impossible à appliquer, ils ont sû vouloir limiter les runs sauvages près des grandes villes, et ils encore tout foiré <_<
parce que y sufit qu'on mette pas d'infrastructure fixe et c'est pas autre chose que quelques bagnoles garées
ou alors les relais routiers devront déclarer un rassemblement tous les midis avec tous les camions qui viennent se mettre devant chez eux? <_<
encore un truc à la va-vite impossible à appliquer, ils ont sû vouloir limiter les runs sauvages près des grandes villes, et ils encore tout foiré <_<
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Les rassemblements ne sont pas dangereux.constitution 1789
Article V
La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Je cherchais un article qui permettait de se rassembler librement mais j'ai pas (encore ) trouvé.
Je trouve ça un peu dingue !
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