[RCH] RECU d'association

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papuche
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Message par papuche »

Salut tout le monde,

j'en ai marre de tourner en rond dans mes recherches sur le net avec un portable qui rame...

Donc je vous pose directement la question!

Quelqu'un aurait il un modèle de création de recu pour les dons aux associations!!??

Et oui le premier don pour mon association arrive! ^^


Et nos associations permettent elle réellement aux donneurs d'avoir une réduction d'impots!??

il me semble qu'elle doivent etre d'interet public, et pour ça, il faut faire une demande en préfécture.... me trompe-je?? :blink:

merci de votre aide, je suis un peu pommé là!
Chico
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Message par Chico »

très long débat à propos de ça

En gros certains disent qu'on peut pas donner de reçu pour déduire des impots, d'autre disent que si

de mémoire si tu donnes des reçus et que t'avais pas le droit tu dois payer une amende à hauteur d'1/3 du don, à vérifier
papuche
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Message par papuche »

donné un recu toutes les assos en ont le droit!

par contre certains recu permettre de le deduire des impots si l'assoce à un truc spécifique je crois!!

par contre les entreprises peuvent deduire un don de leur bilan annuel en le comptant comme publicité ( si j'en crois ce que dit le site du SCM)
Chico
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Message par Chico »

j'ai jamais rien compris à ce truc, j'ai toujours trouvé des réponses différentes
papuche
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Message par papuche »

c'est bien ça qui m'enmerde aussi!!

tu as fait des recus toi pour le entreprises!?

j'ai besoin d'en faire un pour samedi...
Chico
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Message par Chico »

j'ai fait des factures je crois
papuche
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Message par papuche »

voila ce que j'ai trouvé
Pour pouvoir délivrer des certificats fiscaux à ses adhérents, l'association doit avoir une gestion désintéressée (dirigeant bénévole) ; elle ne doit pas fonctionner pas au profit d'un cercle restreint de personnes et ne pas exercer d'activité lucrative.

Mais il n'existe pas pour autant une procédure d'agrément. L'association délivre les certificats sous sa responsabilité. Si l'administration venait à contester le caractère d'intérêt général des activités associatives, les sanctions seraient lourdes : l'émission illégale de reçus fiscaux est passible d'une amende égale à 25% du montant figurant sur les reçus indûment émis. Dans ce genre de situations, la responsabilité personnelle des dirigeants peut être mises en cause.
Cela procure une certaine insécurité et décourage finalement les dirigeants de fouiller la question.

Or il existe depuis la loi du 1er août 2003 une procédure dite du rescrit qui permet d'interroger l'administration fiscale à propos de la situation particulière de l'association. Le fisc dispose de six mois pour répondre et indiquer si l'association peut valablement délivrer des certificats fiscaux au titre de l'article 200. (L'instruction fiscale 4 C-5-04 du 13 juillet 2004 précise que: « la demande doit être préalable à l'opération en cause et effectuée à partir d'une présentation écrite, précise et complète de la situation de fait. »).
source:http://association1901.fr/blog/reglemen ... -confondre http://association1901.fr/blog/reglemen ... -confondre

je pensais utiliser ce formulaire pour mes recus:
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi ... e_5185.pdf http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi ... e_5185.pdf
Attila
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Message par Attila »

Bonjour papuche

Regarde j'ai posté sur Raid 4L Trophy page 2 sur Les dossiers de sponsoring page 5
Le formuler de reçu de dons ouvrant droit à réduction d'impôt, que nous remettons à nos sponsors. Loi du 1er juillet 1901

Claude
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Message par didinette »

Pouet
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Message par Pouet »

Pour la réduction d'impôt, nous nous étions renseignez en centre d'impôt. Ca a été un non catégorique, ils ont dit que l'argent versé servez à nous payer le voyage et non l'intérêt général. D'après eux le 4l trophy peut prétendre à ce statut mais pas les associations qui y participent :angry:. Après ils nous ont dit aussi qu'on pouvait le faire mais c'était à nos risque et péril en cas de contrôle c'est foutu :'(
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