zouzou_42 a écrit : Je viens de voir sur le site du gouvernement qu'il faut faire la demande de carte grise 1 mois maxi après l'achat.
Or cela fais 2 ans que je restaurais sans me soucier de ce problème et la carte grise est toujours au nom de l'ancien proprio avec la mention vendue le .....2006.
Pourrais-je tout de même obtenir ma carte grise???
Merci
@++
bye
oui sans probleme
les mentions legales sur une carte grise c' est :vendue le la date l'heure pour eviter les pv du jour la signature
toute autre mention est illegale
mais si mention vendu epave piece ou autre du meme genre bon courrage
meme si le certificat de vente n'est pas coché pour destruction a la pref de rouen si la mention épave est portée mutation impossible
et ce n'est pas la seule pref
J.R a écrit : meme si le certificat de vente n'est pas coché pour destruction a la pref de rouen si la mention épave est portée mutation impossible
et ce n'est pas la seule pref
quand j'ai fait la carte pour Maya, elle était marquée : "Vendue en l'état pour pièces "
Je n'ai eu aucun soucis
Et je ne suis pas le genre de personne à me laisser embêter par un instruit derrière un bureau quand je sais pertinament que j'ai le droit de faire ce qu'il me refuse :-°
Certains standardistes de EDF doivent s'en souvenir
J.R a écrit : meme si le certificat de vente n'est pas coché pour destruction a la pref de rouen si la mention épave est portée mutation impossible
et ce n'est pas la seule pref
Bah en théorie, ils n'ont pas le droit de refuser
Pareil je ne vois pas le problème, t'as parfaitement le droit de la réimmatriculer même si des fonctionnaires veulent interpréter les lois :x
bin j'ai vu mon garagiste ce soir pour ma voiture de tous les jours, et je luis est parlé de ce soucis de papier de 4L.
ma carte grise de 1100 est barée 2 fois et vendue 2 fois pour pieces, et c risque d'etre difficile de pouvoir en faire une a mon nom car le proprietaire avant moi n'a pas eu de carte grise a son nom
bref je suis dans la mer...
j'apelle demain la prefecture pour eclaircir ce point !!
