Questions de Droit

[BassMan]

Hello je crée ce sujet pour tout ceux qui ont des questions de Droit.
La 1ere question "la mienne" lol

Si le vendeur d'une 4L écrit "vente pour pieces" sur la CG comment pourrait'on quand meme avoir une CG valable ?

[vince]

pour pièces veut souvent dire "je ne veux pas la passer au CT" dans ce cas, il te suffit de le faire toi même en négociant la CG avec le proprio.
Sinon ca veut aussi dire "je n'ai pas la CG" et dans ce cas... c'est souvent mort

++ Vince

[flope4]

Si c'est juste la mention "vendu pour pièces" sur la carte grise qui te dérange, pas de soucis ^^

Elle n'a aucune valeur donc tu feras ta carte grise

Il ne faut juste pas qu'il coche la case "vendu pour destruction" sur le certificat de cession

[BassMan]

okay parce que j'ai été rencontrer le gars aujourd'hui et il est buté à a vendre "pour pieces" parce que le chassis a un probleme...
mais moi sa me derenge pas!
Tu me donne de l'espoir Flope4 :-°

[flope4]

okay parce que j'ai été rencontrer le gars aujourd'hui et il est buté à a vendre "pour pieces" parce que le chassis a un probleme...
mais moi sa me derenge pas!
Tu me donne de l'espoir Flope4 :-°

J'ai fait sans aucun soucis la carte grise de ma F6 qui était barrée " vendu en l'état, pour pièces"

[BassMan]

Okay faut juste que le vendeur coche pas la case (déstruction) ...
Tu pense que je dois lui dire de ne pas cocher cette case lors du certificat de session?

[flope4]

Tu peux lui dire que cette case est pour les cas ou on cède à une casse :ph34r: Je ne suis pas sûr que ce soit vrai, mais ça peut marcher )=

[BassMan]

Oui bien l'idée de la casse lol
Je te remercie Flope4 allez je vais peut etre faire un bon coup , on verra
Merci B)

[xscal]

tu dis rien et si il veu la cocher tu dis le truc de flope.

mais surtout ne lui précise pas de ne pas la cocher a l avance, il va se douter qu'il y a baleine sous gravillon

[BassMan]

oué c'est sur lol