Les dossiers de sponsoring

[lukebr]

Toujours pas de numéro non plus


sinon pour les dons le formulaire de reçu de dons aux Å“uvres est ici:
http://www2.finances.gouv.fr/formulaire ... ecudon.pdf http://www2.finances.gouv.fr/formulaire ... ecudon.pdf

et je pense que l'on rentre dans aucun des cas pour la réduction d'impôt ... :x

[EDGE_57]

oups me suis trompé de post pour le +1...
désolé

[lukebr]

pour continuer sur les réductions d'impôt.

http://droit-finances.commentcamarche.n ... e-publique http://droit-finances.commentcamarche.n ... e-publique

La condition d'intérêt général implique que l'activité de l'oeuvre ou de l'organisme ne soit pas lucrative et que sa gestion soit désintéressée au sens de l'instruction fiscale du 18 décembre 2006 (BOI 4 H-5-06).

à voir dans les statuts mais étant donné que nous avons des associations à but non lucratifs... de plus nous avons indiqué dans les statuts que l'actif de la liquidation era attribué à une oeuvre de bienfaisance ou à une association à but similaire désignée par l'assemblée générale.

En outre, l'organisme ne doit pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes.

bah ? on est deux dans l'association à bénéficier de la préparation du véhicule mais étant donné que cette préparation a pour objectif la participation à un raid humanitaire. Est-ce que les enfants marocains sont considérés comme bénéficiaires de l'association?

Par ailleurs, le versement, qu'il s'agisse d'un don ou d'une cotisation, doit être effectué à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit de son auteur.

Pas d'autocollant en échange d'une réduction d'impôt donc.

Cette réduction d'impôt sur le revenu s'applique de la même manière pour les dons versés à des fondations ou des associations reconnus d'utilité publique que pour ceux versés à des oeuvres et organismes d'intérêt général.

LA question est de savoir si nos associations sont considérées comme oeuvre ou organisme ???


Des retours des années précédentes? certains ont pu faire bénéficier de cette réduction d'impôt aux sponsors?

[deather]

Je suis exactement de ton avis lukebr !

Pour moi c'est jouable.

[Julia]

Très franchement, j'ai des doutes moi. Je vais me faire l'avocat du diable

Le 4L Trophy reste un évènement sportif avant tout, aux yeux de beaucoup de gens. La démarche reste relativement égoïste et je ne vois pas pourquoi deux personnes voulant partir faire un raid en 4L, même si ils apportent un peu de matériel scolaire avec eux, seraient reconnus d'intérêt général?

Je pense que c'est le point de vue qui ressortira...

[deather]

Ça n'est pas faux, mais j'essaye justement de faire ressortir le côté humanitaire, c'est ce qui plaît aux gens.

[ap89]

J'en ai parlé avec ma cousine qui fait du droit et une association pour partciper au 4L Trophy ne peut pas être reconnue d'interet public, car ce n'est pas, comme le précise Julia, 50 kg de matériel qui justifie une éxonération d'impots.

[alexandre]

Pour info dans le recu on cocherait la case "oeuvre ou organisme d'interet général". Maintenant toute la question est de savoir si on est réellement ou pas d'interet général !

[deather]

OK, merci pour ces précisions.

[lukebr]

je comprends mais il faudrait voir avec ceux qui prétendent réussir à en bénéficier ou qui utilisent cet argument dans leur plaquette.

Bref dans le doute j'ai préféré ne pas en parler dans mon dossier et si on me pose la question je saurais quoi répondre.