salut,
voila je viens de demander les papiers pour monter l association et je suis un peu largé pour les statuts , si vous avez un exemple avec les statut en rapport avec le 4l trophy j aimerais bien voir ce que ca donne car je vois pas trop comment faire
merci
[ASSOS] Rédiger les statuts
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fab86
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zouzou_42
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Pour cela c'est très simple je viens de le faire hier donc il te faut aller en préfécture ou en sous préfécture et demander le service association 1901 où là tu te fais fournir le document de demande de parution au journal officiel. Acoté de cela il faut que tu prépare les statuts de ton assoc:
Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
Article 2 – objet
Cette association a pour objet l'envoi de fournitures scolaires au Maroc par le biais du 4L Trophy (Raid étudiant).
Article 3 – adresse
Le siège de l'association est fixé à :
Il pourra être transféré : par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 – durée
La durée de l'association est indéterminée.
Article 5 – adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis être agréé par le conseil d'administration ou le bureau.
Article 6 – cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par le conseil d'administration.
Article 7 – radiation
La qualité de membre se perd par le décès ou la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration.
Article 8 – ressources
Les ressources de l'association comprennent :
_Le montant des cotisations
_Les recettes des manifestations exceptionnelles
_Le partenariat et le mécénat
_Toutes ressources autorisées par la loi.
Article 9 - conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 2 membres élus pour 1 année par l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit. sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 10 - réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Article 11 – rémunération
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs.
Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par affichage dans les locaux du club (le plus simple).
L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de septembre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association.
Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil.
Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire
Article 14 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 15 – Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur.
L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
A la suite de ça il te faut la demande de création
Objet : création d'une association
Monsieur le préfet,
Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article premier de son décret d'application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l'association dite « Coura-Trophy » dont le siège social se situe « 10 impasse du midi 42400 Saint-Chamond ». Cette association a pour objet l'envoi de fournitures scolaires au Maroc par le biais du 4L Trophy (Raid étudiant).
Les personnes chargées de son administration sont :
Le président : Mr DORON Jean-Maxime né le 22/11/1985 à Saint-Etienne (42) de nationalité Française domicilié au 10 impasse du midi 42400 Saint-Chamond actuellement étudiant.
Le trésorier : Melle BOURGUIGNON Adeline né le 14/02/1986 à St Germain en Laye (78) de nationalité Française domicilié 15 route du coin 42400 Saint-Chamond actuellement étudiante occupant aussi le poste de secrétaire.
Ci-joint deux exemplaires dûment approuvés par nos soins des statuts de l'association.
Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de notre considération distinguée.
Tu enmène tout ça à la préfecture avec une envelloppe timbré pour le récépisé et quand tu reçoit le récépisé tu envoie le réglement de 39.06 euros a l'adresse indiquée
J'éspère avoir été clair @+
Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
Article 2 – objet
Cette association a pour objet l'envoi de fournitures scolaires au Maroc par le biais du 4L Trophy (Raid étudiant).
Article 3 – adresse
Le siège de l'association est fixé à :
Il pourra être transféré : par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 – durée
La durée de l'association est indéterminée.
Article 5 – adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis être agréé par le conseil d'administration ou le bureau.
Article 6 – cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par le conseil d'administration.
Article 7 – radiation
La qualité de membre se perd par le décès ou la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration.
Article 8 – ressources
Les ressources de l'association comprennent :
_Le montant des cotisations
_Les recettes des manifestations exceptionnelles
_Le partenariat et le mécénat
_Toutes ressources autorisées par la loi.
Article 9 - conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 2 membres élus pour 1 année par l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit. sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 10 - réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Article 11 – rémunération
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs.
Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par affichage dans les locaux du club (le plus simple).
L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de septembre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association.
Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil.
Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire
Article 14 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 15 – Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur.
L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
A la suite de ça il te faut la demande de création
Objet : création d'une association
Monsieur le préfet,
Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article premier de son décret d'application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l'association dite « Coura-Trophy » dont le siège social se situe « 10 impasse du midi 42400 Saint-Chamond ». Cette association a pour objet l'envoi de fournitures scolaires au Maroc par le biais du 4L Trophy (Raid étudiant).
Les personnes chargées de son administration sont :
Le président : Mr DORON Jean-Maxime né le 22/11/1985 à Saint-Etienne (42) de nationalité Française domicilié au 10 impasse du midi 42400 Saint-Chamond actuellement étudiant.
Le trésorier : Melle BOURGUIGNON Adeline né le 14/02/1986 à St Germain en Laye (78) de nationalité Française domicilié 15 route du coin 42400 Saint-Chamond actuellement étudiante occupant aussi le poste de secrétaire.
Ci-joint deux exemplaires dûment approuvés par nos soins des statuts de l'association.
Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de notre considération distinguée.
Tu enmène tout ça à la préfecture avec une envelloppe timbré pour le récépisé et quand tu reçoit le récépisé tu envoie le réglement de 39.06 euros a l'adresse indiquée
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fab86
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zouzou_42
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Juste une petite précison la demande de siret n'est pas du tout obligatoire ni nécessaire. Car nos associations ne comporte aucun salarié et qu'elles sont a but non lucratif. Je suis aller voir mon banquier et c'est sans problème qu'il m'a ouvert un compte et c'est a ce moment là qu'il m'as dit que ce n'était pas la peine. De même pour les sponsors tu leurs file un rib du compte de l'assoc et il te verse direct dessus. @+
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vince
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- Award : Membre le plus dévoué (2007), le plus généreux (2007), le plus fou (2007), plus belle "other car" (2009), le plus accroc aux raids (2011)
- Type(s) de voiture(s) : 4L Alpine, Cox Bugster, VW Pickup
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indeepdark
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Je me suis permis de reprendre les démarches à suivre lors de la création d'une association.
Tout se trouve dans un .zip à télécharger http://4lpowaaa.inda-medias.com/dlm/2/3 ici :
Tout se trouve dans un .zip à télécharger http://4lpowaaa.inda-medias.com/dlm/2/3 ici :
- Modèle de Statuts</li>
- Modèle de Déclaration en Préfecture</li>
- Modèle de Procès-Verbal</li>
- Guide pratique reprenant les étapes administratives incontournables</li>
- Introduction au n° SIRET</li>
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rodocourte
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Fab
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C'est en préfecture que ca se passe!
En principe chaque année (mais c'est pas obligé) tu fais une élection du bureau. Tu dois donc avoir une feuille signée par les anciens et nouveaux prés, trés, etc...
Tu amènes ca en préf et il te filent les nouveaux status de l'assoce.
Ca c'est en théorie car je ne l'ai jamais fait!
Bon courage B)
En principe chaque année (mais c'est pas obligé) tu fais une élection du bureau. Tu dois donc avoir une feuille signée par les anciens et nouveaux prés, trés, etc...
Tu amènes ca en préf et il te filent les nouveaux status de l'assoce.
Ca c'est en théorie car je ne l'ai jamais fait!
Bon courage B)
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