code de la route et vos véhicules

Tout et rien autour de la 4L
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El Tanko
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Message par El Tanko »

J.R a écrit : Les contrats d'assurance prévoient pour certain une valeur contractuelle

Pour didinette sa valeur d'indemnisation de base est de près de 2000EUROS
:blink: Peux-tu développer STP ton explication , çà m'intéresse!

;)
yannou
wiggys92
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Message par wiggys92 »

Bah tu peux demander une certaine valeur d'indemnisation sur ta voiture en cas de destruction par un tiers ou de vol si t'es assuré pour. Par-contre ta prime sera revue à la hausse ;)

Par-contre je ne suis pas sûr qu'une expertise soit une bonne chose pour nos 4L, est-ce que ça rend compte de la valeur réelle où est-ce que ça pointe surtout les modifications? J.R. qu'est ce que t'en pense? :o

Ah oui dernière question, est-ce normal d'avoir des valeurs d'expertise déconnectées de la réalité? Par-exemple mon cab 325i est expertisé à 10 000 € (par Christian Huet, assez connu quand même :D) alors que le marché de l'occas tourne autour de 5000€ :o Ca m'arrange mais bon :ph34r:
J.R
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Message par J.R »

La formation des experts est finie en Haute Normandie
Les formations des autres région se terminent première semaine de Décembre
Le décret d'application n'est pas paru au journal officiel mais le législateur souhaite son application en même temps que le SIV
Donc décret pour fin Décembre
Dans quelque temps je vous mettrais à disposition le CD finalisé de présentation de cette procédure
nico_78
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Message par nico_78 »

Les véhicules accidentés seront mieux contrôlés
Olivier Baccuzat | 07.01.2009, 07h00

Bon nombre d'automobilistes et de motards risquent d'y réfléchir à deux fois avant de déclarer un accident à leur assureur. Sous couvert d'améliorer la sécurité routière, les pouvoirs publics ont en effet décidé de durcir les procédures de contrôle des véhicules dits « endommagés ».
A partir du 15 avril prochain, les experts mandatés pour constater les dégâts occasionnés lors d'un sinistre devront par ailleurs vérifier une liste de 21 points. Des « critères de déficience » tels que de possibles traces de corrosion, fuites, fissures ou déformations qui, si elles étaient constatées sur les organes vitaux (direction, freins, carrosserie…) d'une voiture ou d'un deux-roues, entraîneraient leur immobilisation pure et simple.
Fureur des consommateurs : « Les franchises sont déjà très dissuasives, s'indigne-t-on à l'association CLCV*. On voudrait faire en sorte que certains automobilistes ne déclarent pas de petits dommages qu'on ne s'y prendrait pas autrement. » Car le projet de décret stipule que « si le véhicule présente au moins une déficience, il sera interdit de circulation et le propriétaire en sera averti. »

Environ 300 € la seconde expertise

Pire, les forces de l'ordre, lors d'un banal contrôle routier, pourront elles aussi interdire à un automobiliste de rouler à bord de son véhicule. Si la carte grise ne lui est pas retirée sur-le-champ, « le propriétaire devra la restituer en préfecture dans un délai de dix jours », précise le document.
Pour pouvoir à nouveau se servir de sa voiture ou de sa moto, il faudra, à moins de la revendre à une casse ou à son assureur, accepter de la faire réparer. Une seconde expertise devra attester que les travaux ont bien été effectués. Son coût ? « De l'ordre de 300 € », celle-ci pouvant « être prise en charge par l'assurance », prévoit le projet de décret.
« Tout dépendra si les dégâts sont liés ou non à un accident et s'il y a un tiers jugé responsable », pondère Jean Péchinot, responsable du marché auto à la Fédération française des sociétés d'assurance, qui, tout en saluant une mesure visant à interdire les véhicules dangereux, craint que celle-ci ne fasse « doublon avec le contrôle technique déjà existant ».
« Si le véhicule est entretenu correctement, son propriétaire n'a aucune raison de s'inquiéter, tempère Philippe Ouvrard, vice-président de l'Alliance nationale des experts en automobile (Anea). Certes, le secteur automobile est actuellement en très grande difficulté. Cependant, notre rôle n'est pas de favoriser le remplacement de véhicules anciens mais bien de s'assurer que des voitures nécessitant d'être réparées le soient. » Priorité à la sécurité, serinent donc les instigateurs de ce projet. Sauf que le nombre d'automobilistes potentiellement concernés est loin d'être négligeable.
BCA Expertise, premier expert automobile en France, chiffre à 15 % les véhicules légers et jusqu'à 34 % les deux-roues qui pourraient être concernés. Soit entre 3 et 4,5 millions d'automobilistes ou de motards. Rappelant que « 25 % des accidents corporels impliquent l'état des véhicules », Philippe Ouvrard assure, toutefois, « qu'aucune procédure ne sera engagée pour un pare-chocs ou une aile de voiture abîmée. » Gare, en revanche, à ceux dont les freins, planchers, cadres ou autres roues seront jugés défaillants…

* Consommation, logement et cadre de vie.

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Message par FOXx »

encore un truc à la con pour nous faire payer ... :angry: :angry:

moi j'attends le moment ou plus personne ne roulera avec assurance et Ct et là ça sera intéressant de voire ce que le gouvernement fera.

+++
nico_78
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Message par nico_78 »

Trois petits liens intéressant concernant la procédure VE trouvés sur le site de la FFMC mais bon c'est le même pb pour les 4L

Manifestations partout en France les 21 et 22 mars : (que pour les motards ;) ):
http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1530 http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1530

Le communiqué de presse commun de la FFMC, de la FFM, du CNPA et de l'AMDM sur la procédure VE:
http://ffmc.asso.fr/spip.php?article1519 http://ffmc.asso.fr/spip.php?article1519

Plus de détails sur la procédure VE:
http://ffmc.asso.fr/spip.php?article1513 http://ffmc.asso.fr/spip.php?article1513

enfin les 21 critères entrainant l'interdiction de circuler :
http://ffmc.asso.fr/IMG/pdf/21_criteres.pdf http://ffmc.asso.fr/IMG/pdf/21_criteres.pdf

:ph34r: :waw: :angry:
flamouche
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Message par flamouche »

Desolé j'avais pas vu, vous etes tros rapides les gars .
J.R
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Message par J.R »

La communication qui est faite sur cette procédure que je vous annonçais en JUIN 2008 est partiellement fausse
Notre organisme professionnel rencontre en ce moment les différentes associations des usages(motards, véhicules de collection......)
Pour plus d'info sur la profession des experts en automobile qui en college avec le ministere des transports et de l'interieur vous ont fabriqué ce texte
http://www.anea.fr/ http://www.anea.fr/
J.R
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Message par J.R »

nico_78 a écrit : enfin les 21 critères entrainant l'interdiction de circuler :
http://ffmc.asso.fr/IMG/pdf/21_criteres.pdf http://ffmc.asso.fr/IMG/pdf/21_criteres.pdf

:ph34r: :waw: :angry:
les 21 critères représentent à eux seuls 80% des des cas
snake0038
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Message par snake0038 »

Salut,

Je pense vraiment qu'il faut se mobiliser contre cette loi qui peut vraiment nous bouffer la vie !!
La moindre 4L est susceptible d'y passer car mm d'origine la corosion perforante est toujours présente et entre ds le cadre de la procédure VE.

N'hésitons donc pas à aller aux manifs FFMC (21/03 pour la plupart) ac nos trelles !!
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