code de la route et vos véhicules

[J.R]

Pour le début de l'année 01/01/2009 la procédure du Suivi Informatique des Véhicules est mise en place.

Pourquoi?

70 millions de cartes grise enregistrées.
40 millions de véhicules roulants.

Dans le même temps, la loi Véhicule gravement Endommagé votée en 2002 doit avoir son décret d'application pour cette même date.

Elle sera appelée Véhicule Endommagé (VE) pour éviter Valery Giscard D'Estain (VGE).

Cette loi dit : "dans le cadre de sa mission, un expert qui constate une défectuosité importante sur un véhicule doit le signaler au préfet du département qui signifie au propriétaire du véhicule l'impossibilité de l'utiliser et de le vendre.

Cette loi pourra être appliquée par les forces de l'ordre.

L'utilisation du véhicule sanctionné par cette mesure sera condamnable par une amande de quatrième catégorie donc pénale.

Pour lever l'opposition au transfert du certificat d'immatriculation ou pour pouvoir utiliser le véhicule, il conviendra que le propriétaire désigne un Expert en Automobile pour qu'un examen soit réalisé et un attestation de conformité effectuée.

Les critères définissant la dangerosité sont définis et touchent la défectuosité, la non conformité ou l'absence d'élément d'origine.

BON NOMBRE DE VOS VEHICULES SONT DONC CONCERNES

Les critères de dangerosité des VE sont donc classés en 7 familles et de 8 déficiences.

<span style='font-size:14pt;line-height:100%'>7 familles
•Carrosserie
•Direction
•Energie
•Fixation des Sièges
•Freinage
•Liaison au Sol
•Sécurité des Personnes

<span style='font-size:14pt;line-height:100%'>8 Déficiences

1.Corrosion perforante
2.Défaut d'assemblage
3.Déformation importante
4.Dysfonctionnement
(y compris mauvaise fixation)
5.Fissure, cassure
6.Immersion
7.Non réglementaire
(y compris absence)
8.Perte de qualité suite à incendie

Passons aux détails

<span style='font-size:14pt;line-height:100%'>Carrosserie : Infrastructure, Superstructure, Châssis et Cadre
CA1 -> Corrosion perforante
Longerons, plancher, doublure d'ailes ; compris entre les zones d'ancrage des éléments de liaison au sol.
CA2 ->Défaut d'assemblage
Danger entraîné par un non respect des procédés d'assemblage dans les règles de l'art.
CA3 -> Déformation importante
Déformation entraînant une modification de la position des éléments de liaison au sol et/ou nécessitant une restructuration sur banc.
CA5 -> Fissure, cassure ou fuite
Sur zone comprise entre les points d'ancrage des éléments de liaison au sol et des fusibles.
CA8 -> Perte de qualité suite à incendie
Sur longerons, plancher, passage de roue : compris entre les zones d'ancrage des éléments de liaison au sol.

<span style='font-size:14pt;line-height:100%'>Direction

DI3 -> Déformation importante
D'au moins d'un des composants du système de direction
DI4 -> Dysfonctionnement y compris mauvaise fixation)
D'au mois d'un des composants du système de direction
DI5 ->Fissure, cassure ou fuite
D'au mois d'un des composants du système de direction
DI6 -> Immersion
Perte de qualité suite à immersion
DI7 -> Non réglementaire ( y compris absence)
DI8 -> Perte de qualité suite à incendie
D'au moins d'un des composants du système de direction

<span style='font-size:14pt;line-height:100%'>Energie : circuit du carburant

EN5 -> Fissure, cassure ou fuite
Sur réservoir ou circuit d'alimentation
EN7 -> Non réglementaire (y compris absence)
Sur réservoir ou circuit d'alimentation
EN8 -> Perte de qualité suite à incendie
Sur réservoir ou circuit d'alimentation

<span style='font-size:14pt;line-height:100%'>Fixations sièges

FS3 -> Déformation importante
Dans tous els cas de figure
FS5 -> Fissure, cassure ou fuite
Dans tous els cas de figure
FS7 -> Non réglementaire (y compris absence)
Absence ou modification substantielle

<span style='font-size:14pt;line-height:100%'>Freinage

FR3 -> Déformation importante
D'au moins d'un des composants du système de freinage
FR4 -> Dysfonctionnement (y compris mauvais e fixation)
D'au moins d'un des composants du système de freinage
FR5 -> Fissure, cassure ou fuite
D'au moins d'un des composants du système de freinage
FR7 -> Non réglementaire (y compris absence)
D'au moins d'un des composants du système de freinage
FR8 -> Perte de qualité suite à incendie
D'au moins d'un des composants du système de freinage

<span style='font-size:14pt;line-height:100%'>Liaison au sol ; Berceau, Éléments suspension, Essieu et Fourche, Roue

LS3 -> Déformation importante
D'au moins d'un des composants des trains roulants
LS4 -> Dysfonctionnement (y compris mauvaise fixation)
D'au moins d'un des composants des trains roulants
LS5 -> Fissure, cassure ou fuite
D'au moins d'un des composants des trains roulants
LS7 -> Non réglementaire (y compris absence)
Absence ou montage au-delà des préconisations du constructeur

<span style='font-size:14pt;line-height:100%'>Sécurité des personnes ; Ceintures, Coussins gonflables, Prétensionneurs, Organes de commande

SP4 -> Dysfonctionnement (y compris mauvaise fixation)
Voyant de contrôle allumé ou système déclenché
SP5 -> Fissure, cassure ou fuite
D'au moins d'un des composants du système de retenue
SP6 -> Immersion
Perte de qualité suite à immersion
SP7 -> Non réglementaire (y compris absence)
Absence ou date de validité dépassée
SP8 -> Perte de qualité suite à incendie
D'au moins d'un des composants du système de retenue


Signé:un des emmerdeurs qui appliquera cette directive

[EDIT didinette] Résumer point par point

[bigdog132]

Tu fais quoi comme boulot JR?
Encore une loi pour faire chier et pour aller vers les véhicules neufs

[jmi]

bah en fait, tous nos véhicules sont concernés =)
En effet, plus personne n'a les sièges d'origine, voir les moteurs d'origines...

Bref dans tout les cas, il faut le rappeler, si on fait des modifs sur nos voitures, il faut penser à la sécurité et la fiabilité de sa voiture avant tout...Mais on a déja pas mal d'exemple ici, des gens qui mettent des gros moteurs mais pensent à passer à un freinage plus musclé, refont leur chassis...

Il y a la loi, mais il y aura toujours les tolérances je pense, et ça, grâce au monde du tuning qui eux sont bcp plus nombreux que nous et bien ancrés dans les moeurs (oué ça fait mal de dire ca)...

Merci JR pour les infos =)

EDIT : je sais pas trop si tu peux, mais peut on avoir un peu plus de détails sur les critères dont tu parles ?

[flope4]

Ils commencent à nous faire chier avec leurs lois à la con

Quand on voit les poubelles sur roues, pourtant complètement d'origine, dans lesquelles les gens se trimballent, j'ai le sentiment d'être moins dangereux avec ma trelle préparée, puisque au moins je sais que je peux compter sur mes freins et ma direction, entre autres :x

[vtimd]

Ca faisait longtemps une petite loi pour faire payer les personnes qui ont des vieilles voitures !

Car je suppose que demander un expert de faire sauter l'interdiction de non vente et non utilisation n'est pas gratuite !!!

Je ne vois pas en quoi cette loi peut servir à part ce que je viens de dire car, pour reprendre l'ex de nos trelles, lorsque l'on change ne serait-ce que les sieges nous devrions repasser devant la DRIRE (appelé aussi "passages aux mines" avant 2004) pour avoir une homologation (bien que les sieges que nous mettons ont souvent des fixations et un maintient de la nuque plus securisant que ceux d'origines).

[vince]

En fait JR, je ne vois pas ce que ca change par rapport à avant (mise à part le pénal).

Est ce en cas de controle policier ou juste pendant les CT ?

Sinon, c'est normal qu'une voiture dangereuse soit sortie de la circulation...
Maintenant il ne faut pas que cela mette des personnes en difficultés en leur empechant de remettre en forme leur voiture

++ Vince

[rodolpher]

Je vois pas de quoi vous parlez, elle est nickel la mienne

[wiggys92]

Bof, rien de neuf sous le soleil, on légifère, on légifère pour quelque chose qui sera très peu appliqué. Je ne vois pas les flics faire des opérations "d'élimination" des vieilles voitures, ils sont bien mieux planqués derrière leurs jumelles :ph34r:

Et je ne vois pas le rapport entre cette nouvelle loi est les 30 millions de carte grise "de trop" en circulation, ces 30 millions de voitures n'existent plus!

Enfin bref, c'est les vole...euh casseurs qui vont être heureux avec tout cet arsenal législatif pour éliminer les voitures de + de 10 ans...
C'est quand le passage au CT tous les ans au fait? d'ici 2-3 ans de mémoire?

[clemynou]

Signé:un des emmerdeurs qui appliquera cette directive :ph34r:

hum hum... sa sens l'expert automobile par là vous trouvez pas :ph34r:

[Kéké]

De toute facon, ca fera comme l'Allemagne avec toutes leurs lois de brun et cie...

Vive les anciennes, parce que les modéles recents, niveau fiabilité... hum hum )=

Faites le test quand vous voyez des depanneuses chargé, y'a quoi dessus, souvent du A3, de la Golf 4, du 307... que de la récente, ca donne a reflechir sur ces bagnoles de merde.

Kévin