Cela peut poser quelques problèmes de réglementation, même si nous sommes "chez nous" pour faire notre mécanique.
Je fais quelques recherche et j'édit ensuite!
J'ai cru bon de rappeler ceci:
<!--QuoteBegin-http://www.legifrance.gouv.fr/+--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (http://www.legifrance.gouv.fr/)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution Française.
Norme suprême du système juridique français, elle a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum. Son Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... .5076.html Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... .5077.html Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... .5078.html Charte de l'environnement de 2004. Les juges n'hésitant pas à les appliquer directement, le législateur étant toujours soucieux de les respecter, sous le contrôle vigilant du juge constitutionnel, ces énumérations de principes essentiels ont leur place dans le bloc de constitutionnalité. Les règles relatives à la révision de la Constitution sont prévues par la Constitution elle-même.[/quote]
Il va de soit que dans notre cas, c'est le troisième lien qui nous intéresse ^^
Premier point :
<span style='font-size:21pt;line-height:100%'>LE BRUIT
<span style='font-size:14pt;line-height:100%'>Principe : Nul n'a le droit d'importuner ses voisins de jour comme de nuit.
Les auteurs de bruits dépassant les inconvénients normaux de voisinage peuvent être poursuivis et condamnés (contravention) au versement d'une amende et éventuellement de dommages et intérêts. La nuit (de 22 heures à 7 heures), il s'agit de tapage nocturne, sanctionné par le code pénal.
Origine des bruits du voisinagedidinette a écrit :[...]Il est très difficile de donner une définition du "normaux"... En effet, d'un personne à une autre cela sera différent. Les juges de proximités sont donc assez embêter pour qualifié la chose.
Il va de soit que la disqueuse toute la journée durant la semaine entière, c'est "too much". Mais la disqueuse une journée, par ci, par là, pose pas de problèmes. Même si il y a une gène occasionnée.
En gros le mieux est de mettre un peu d'eau dans son vin (surtout avec les beau jours les voisins sont dans les jardin) en cas de problème de voisinage car la loi est assez flou et les conflits dure souvent très longtemps sans réel solution pour les cas mineurs ... [...]
- le comportement des occupants des logements ou maisons,
- l'insuffisante isolation acoustique du bâtiment.
Nature des bruits
- télévision, chaîne hi-fi, conversation bruyante,
- tondeuses à gazon,
- appareils électroménagers,
- aboiements intempestifs et répétés
- etc...
il est évident pour tout le monde que disqueuses, perceuses, ponceuses et autre coups le marteaux font partis de cette liste non exhaustive.
Ces bruits peuvent être gênants et sont considérés comme anormaux quand ils durent longtemps, qu'ils sont très forts ou quand ils se répètent fréquemment.
Recours possible
En l'absence de règlement amiable (l'aide d'un médiateur fait partie des recours amiables), il existe deux recours possibles :
- le recours à la procédure pénale. Le tribunal pénal peut alors infliger une amende à l'auteur du bruit et d'octroyer des dommages et intérêts à la victime constituée partie civile.
- le recours à la procédure civile. Le tribunal civil peut alors ordonner la cessation du trouble et le versement de dommages et intérêts.
La nuisance sonore doit être constatée par la police ou la gendarmerie sur demande du plaignant lorsqu'elle est excessive et un procès verbal (PV) de constat d'infraction est alors dressé.
Le PV est transmis au procureur de la République.
Toutefois, en l'absence de PV, il est possible de porter plainte directement auprès du procureur de la République contre le voisin.
L'auteur de la plainte doit alors déposer un dossier dans lequel il indiquera son identité, les faits reprochés, le lieu de l'infraction et éventuellement le compléter par des preuves.
Si l'affaire est classée sans suite, l'auteur de la plainte peut également saisir les tribunaux civils d'une demande de dommages et intérêts.
Effet sur le bail
Le contrat de bail peut prévoir la résiliation du bail pour troubles de voisinage. Une décision de justice constatant les troubles doit être intervenue pour que le bailleur puisse décider de la résiliation.
second points:
<span style='font-size:21pt;line-height:100%'>Les déchets
<span style='font-size:14pt;line-height:100%'>Toute personne qui produit ou détient des déchets doit en assurer ou en faire assurer l'élimination, dans des conditions propres à éviter les effets nocifs sur l'environnement ou la santé de l'homme.
<!--QuoteBegin-Article R635-8 du code pénal+--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (Article R635-8 du code pénal)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> Modifié par Décret n°2007-1388 du 26 septembre 2007 - art. 4 JORF 28 septembre 2007
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés avec l'aide d'un véhicule, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie au présent article.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
1° L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41 ;
2° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.[/quote]
La récupération et l'élimination des déchets permettent :
- de réduire la nocivité des déchets et d'éviter les nuisances,
- de conserver les ressources de matières premières (recyclage du papier, réutilisation de la ferraille, rechapage des pneus, réutilisation du verre...),
- de produire de l'énergie (incinération des ordures ménagères).
Types de déchets
Un décret en dresse la liste non exhaustive et indique notamment les déchets qui sont dangereux.
Il faut distinguer :
- les déchets ménagers : ordures ménagères, déchets encombrants (lave-linge, réfrigérateur, téléviseur etc), déchets d'espaces verts, déchets dangereux (piles et accumulateurs, peintures et solvants etc),
- les déchets industriels : déchets inertes (terrils, gravats etc), déchets toxiques, déchets radioactifs etc,
- les déchets agricoles : déchets notamment produits par les exploitations agricoles, l'exploitation forestière et la pêche.
Prise en charge de l'élimination des déchets
- Les communes organisent l'élimination des déchets ménagers.
- Les particuliers peuvent également déposer gratuitement leurs objets encombrants dans des déchetteries (espaces aménagés et clôturés). Certaines déchetteries acceptent même des déchets dangereux (batteries usagées etc).
Il est interdit de déposer des déchets, des matériaux ou des objets encombrants en dehors d'installations de stockage ou d'élimination autorisées spécialement à cet effet (sous peine d'amende).
L'incinération : Brûler les déchets non recyclables permet d'en réduire le volume et de récupérer l'énergie (pour chauffer des logements, produire de l'électricité par exemple). Une réglementation stricte des installations à incinération permet de limiter les atteintes à l'environnement.
Le compostage : Certaines communes peuvent privilégier le compostage. Il s'agit d'un traitement des déchets organiques qui conduit à la production d'un amendement organique utile en agriculture et en jardinage : le compost.
Produits dangereux des ménages :
Sont notamment considérés comme des produits dangereux
- les piles et accumulateurs,
- les peintures et solvants,
- les huiles de vidange,
- les produits phyto-sanitaires.
Certaines consignes et réglementations visent à encadrer la récupération ou l'élimination de ces déchets dangereux.
Ainsi, toute personne doit pouvoir déposer gratuitement chez les distributeurs de piles et d'accumulateurs, détaillants ou grossistes, ses piles ou accumulateurs usagés, qu'ils soient ou non incorporés à des appareils.
Il est également conseillé de rapporter à son pharmacien les médicaments non utilisés et les emballages de médicaments.
D'une manière générale, il est interdit d'abandonner les produits dangereux dans le milieu naturel.
Il est recommandé de les déposer dans une déchetterie ou des points de collecte prévus à cet effet.
Code de l'environnement
Il réglemente notamment :
- les conditions d'utilisation des objets bruyants et les dispositifs destinés à réduire le bruit,
- les activités bruyantes exercées dans les installations non classées, celles exercées pour les loisirs et en plein air, les trafics d'hélicoptères etc.
- des dispositions visant à protéger les riverains contre le bruit autour des aérodromes (plans de gêne sonore etc),
Code de la santé publique : Il fixe les règles générales d'hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l'homme, notamment en matière de lutte contre les bruits de voisinage.
Code civil : Il définit notamment la responsabilité des dommages que l'on cause de son fait ou du fait des animaux et des choses que l'on a sous sa garde.
Code général des collectivités territoriales : Le maire a le pouvoir de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les bruits, y compris les bruits de voisinage, les rassemblements nocturnes troublant le repos des habitants et tout acte de nature à compromettre la tranquillité publique (horaires, accès à certains lieux, niveaux sonores admissibles des activités s'exerçant sur la voie publique).
Code de la route : Il réglemente l'usage des avertisseurs sonores, le bruit des véhicules et de leurs échappements.
Code de l'urbanisme : Il réglemente l'implantation des logements aux abords des voies de circulation et des lieux bruyants en l'absence de plan local d'urbanisme.
Code de la construction et de l'habitation : Il fixe les règles générales de la construction des immeubles à usage d'habitation et notamment l'isolement acoustique minimum à respecter à l'intérieur des logements.
Références
* Code général des collectivités territoriales : articles L2224-13 à L2224-17
* Code de l'environnement : articles L541-1 à L541-8
* Code pénal : article R632-1
* Code pénal : article R635-8
* Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets
Sources : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/ Service-Public.fr
PS: A l'instar de Didinette, citée plus haut, tous commentaires et bon a prendre, je me réserve juste le droit de les insérer dans leur contexte.
