[Sièges]Installation d'une banquette dans une f4

[benbenben]

Bonjour à tous je souhaiterais être éclairé sur le montage d'une banquette arrière dans une f4 de 1984 avec une carte grise 2 places.

J'ai lu sur pas mal de forum que c'était possible sans passage devant la D.R.I.R.E

Quand est il réellement?

Avez vous les textes exacts sur cette loi?

En vous remerciant d'avance

[BeeNoiiT]

Tu n'as ni les trous de fixation banquette, ni ceux des ceintures, et en cas d'incident, contrôle ou même accident, tu n'es pas couvert.
C'est "faisable" mais "risqué". Si tu cherchais une 4 places, revends cette fourgonnette pour prendre une berline.. !
Edit: Textes de lois ou autre, je pense pas que ça aille dans ton sens, bien au contraire, "toutes modifications d'un véhicule impose une validation [...]".

[NathanielFr]

- Circulation d'un vehicule ou element de vl non receptionné ou non conforme a un type receptionné
prevu et reprimé par l'article R 321-4 al 3 du Code de la route - CAS 4bis
* PREFECTURE : toute transformation notable du vehicule changeant les caracteristiques du vehicule doit etre signalée par declaration auprés de la prefecture. Cette déclaration doit être faite dans le mois qui suit les transformations du véhicule.
* DRIRE : avec tous les documents utils (certificat de carrossier, bulletin de pesée, etc..) etablira un proces verbal de reception a titre isolé (ce certificat attestant de la modification du vehicule permettra d'etablir une declaration en prefecture)

Ca, s'est juste pour les flics... Mais il restera ton assureur a convaincre en cas de probleme
Apres oui, il semble que sur certains vieux véhicules utilitaire, l'installation d'une banquette était "toléré"... A toi de voir

[benbenben]

j'ai trouvé ça...



AUGMENTATION DU NOMBRE DE PLACES ASSISES
1- Camionettes (genre CTTE inscrit sur la carte grise)

- Date de 1ère mise en circulation antérieure au 1er avril 1987 : tolérance pour transporter occasionnellement des personnes
supplémentaires (Circulaire du 18/12/1973)

- Date de 1ère mise en circulation postérieure au 1er avril 1987 : suppression de la tolérance susvisée (Circulaire du 02/03/1987)
mais une réception par la DRIRE est possible dans les cas suivants :

a.. Genre CTTE, carrosserie DERIV VP (dérivée de voiture particulière).
b.. Véhicules comportant une cabine approfondie.
c.. Véhicules équipés en ambulance.
d.. Véhicules aménagés en caravane.
e.. Véhicules aménagés pour le transport de personnes handicapées en fauteuil roulant.
f.. Véhicules aménagés pour la lutte contre l'incendie.
g.. Véhicules de transports funéraires.
h.. Véhicules d'intervention des services de police et de gendarmerie.
i.. Véhicules de contrôle des douanes.
j.. Véhicules affectés aux transports de détenus.
2- Voitures particulières à nombre de places variable

Pour les voitures particulières

a.. dont le nombre de places est variable mais non modulable (I'augmentation du nombre de places, dans la limite du maximum prévu
à l'origine par le constructeur, reste possible mais nécessite l'intervention d'un professionnel pour exécuter les prescriptions
techniques d'installation du constructeur),
b.. ou dont le nombre de places maximum autorisé est égal à neuf,
c.. ou dont le type a été réceptionné avant le 5 septembre 1996,
la modification de la carte grise sera effectuée directement par la préfecture, sans réception à titre isolé au vu d'un dossier
comportant:

a.. la facture établie par le constructeur ou le sous-traitant qui a procédé à la modification,
b.. une attestation de conformité délivrée par le constructeur ou l'importateur accrédité précisant que le véhicule modifié est
bien conforme au type réceptionné et indiquant, outre le nouveau nombre de places, le nouveau «CNIT» ainsi que, le cas échéant, le
nouveau poids à vide et la nouvelle puissance fiscale.
Dans tous les cas la modification du nombre de places assises devra correspondre à une version prévue à l'origine par le
constructeur qui ne diffère de la version initiale que par le nombre de places (et le cas échéant les caractéristiques associées:
poids à vide et puissance administrative) à l'exclusion de toute autre caractéristique technique.

[benbenben]

Le montage serait donc homologué ...? Si bien sur les ceintures de sécurité sont homologué etc...

[NathanielFr]

Tu donnes la réponse toi même :
"tolérance pour transporter occasionnellement des personnes supplémentaires" => comprend la que peu-etre les flics ne gueuleront pas tout de suite, mais en cas de problème, tu sera bien bien emmerder

Déjà que quand t'es pas en tord, c'est pas évident pour pas te retrouver à payer... Alors avoir 4 occupants alors que ta carte grise - qui est ce que l'assureur... assure - en indique 2...

Apres, biensur, si t'es déjà un 1400, des gros pneus, touSSatouSSa, te prends plus la tête pour "juste" une histoire de carte grise

[benbenben]

C'est compliqué tous ça... Une sinpar 4 places se serait pas le kiff?

Non non pas de 1400cc, j'aimerais la repasser entièrement d'origine. Il y a du boulot !

[NathanielFr]

Ca je dis pas le contraire, loin de la - j'ai un gros carbu, pas de feux de plaque, ni de recul, ni anti-brouillard, qui sont obligatoire pour moi (4L de 1991 >_< ), et je sais ce que ca implique en cas de passage d'un expert... Juste il faut en etre bien conscient, c'est tout

Apres pour ta question, dans l'absolue, c'est "toléré" donc garde une page imprimé du texte dans ta voiture et la maréchaussé devrait pas trop de te chercher - la dessus !