[DOC] Vendre/Acheter une voiture

vince
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Message par vince »

On peut aujourd'hui faire un grand nombre de docs sans pour autant a avoir a sortir de chez soi - profitons en ;) :

Vente: http://www2.equipement.gouv.fr/formulai ... /cerce.pdf ICI

Certificat de non-gage: http://www.interieur.gouv.fr/misill/sec ... if-in/view ICI (n'est plus obligatoire mais bien utile pour vous)

Demande d'immatriculation: http://www2.equipement.gouv.fr/formulai ... /10672.pdf ICI

N'oubliez pas aussi d'amener pour une immatriculation :
+ CG
+ CT (moins de 6 mois)
+ attestation de domicile de moins de 3 mois
+ Permis de conduire / pièce d'identité

voila ;)

++ Vince

PS : des ajouts ?
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Reivilo
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Message par Reivilo »

Je rajoute:
+ attestation de domicile de moins de 3 mois
Peut on mettre à jour le premier post ? :)
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alvinflumox
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Message par alvinflumox »

c'est modifié ;)

++Lo
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Message par Funky_Quatrelle »

Et pour les épaves (pièces détachées) ?
Bear
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Message par Bear »

Heuuuuu ????? :-°

"PAS OBLIGATOIRE" le certif de non gage ???
T'es SUR ??
en tout cas, si ça a changé, c'est bien utile de savoir que la caisse que tu viens de t'offrir ne sera pas saisie demain chez toi par un huissier venu récupérer des sous dus par l'ancien proprio ..... :rouge:

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Message par doudou »

Bear a écrit : Heuuuuu ????? :-°

"PAS OBLIGATOIRE" le certif de non gage ???
T'es SUR ??
en tout cas, si ça a changé, c'est bien utile de savoir que la caisse que tu viens de t'offrir ne sera pas saisie demain chez toi par un huissier venu récupérer des sous dus par l'ancien proprio ..... :rouge:

Amicalement / Bear
en effet, le non gage n'est plus nécessaire à la pref pour faire la nouvelle CG
mais comme tu dis, c'est toujours rassurant de savoir que la voiture est clean au moment de l'achat
et puis y'en a pour 20s a le faire sur le net
Reivilo
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Message par Reivilo »

Le "Certificat de situation" ex "Certificat de non gage" sert juste à connaitre l'état administratif du véhicule: pour connaitre si il est gagé à cause de différentes choses et surtout si il reste des PV à régler.
En préfecture c'est stocké dans leur base de donnée maintenant donc ils le voient directement lors d'une cession de carte grise.
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Message par Izno »

J'ai fait immatriculer une voiture il y a moins d'un moins, et on m'a demandé le certificat de session ET le non gage, en plus de la demande d'immatriculation, et des autres papiers nécessaire.
Reivilo
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Message par Reivilo »

Izno a écrit : J'ai fait immatriculer une voiture il y a moins d'un moins, et on m'a demandé le certificat de session ET le non gage, en plus de la demande d'immatriculation, et des autres papiers nécessaire.
Heu ?!? Alors ça c'est fort...
Mais ça ne m'étonne pas car les conneries qu'ils font en pref... :(
Bear
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Message par Bear »

Izno a écrit :J'ai fait immatriculer une voiture il y a moins d'un moins, et on m'a demandé le certificat de session ET le non gage, en plus de la demande d'immatriculation, et des autres papiers nécessaire.
Ben ..... hein ..... je ne dis pas QUE des conn....es :-°
A CHAQUE demande on m'a OBLIGE a en fournir un :P
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